La réforme du droit d’auteur, on en est où ?
La réforme du droit d’auteur a été votée mardi 26 mars par les eurodéputés. Très attendue par les artistes et par les médias, elle est aussi vivement combattue par les géants du web et les partisans de la liberté sur Internet.
Que peut-on retenir de ce choc des titans ?
Le droit d’auteur à l’ère du numérique
Présentée par Andrus Ansip en septembre 2016, cette réforme présente des enjeux financiers conséquents. Les géants du Web et leurs partisans y voient une forme de censure. Pourtant, la législation européenne, votée au début des années 2000 semble désormais obsolète : à l’époque Youtube n’existait pas encore.
Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur et de permettre ainsi à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et contenus sur la toile. En somme, un juste retour au créateur, donc un procédé plus éthique.
Le choc des titans
Dans la ligne de mire des convaincus de la réforme, on trouve les géants tels que Google et Facebook, accusés de « faire de l’argent » avec des retombées publicitaires colossales sur le dos des producteurs de contenus. Pour rappel, ces sites sont des plateformes d’hébergement et jusqu’ici les règles de propriété intellectuelle restaient très floues. Cette réforme promet un cadre plus juste et des règles pour tous.
Face aux producteurs de contenus, des partisans d’un internet libre et d’un canal de diffusion exponentiel, sans règles et donc « sans censure ».
Deux articles, deux nouvelles possibilités
Le premier article (le « 17 » anciennement article 13) a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs de contenus (artistes, journalistes…) face aux plateformes comme Youtube, Facebook ou encore Google qui utilisent leurs productions et leurs œuvres.
Plus contesté, l’article « 15 » (anciennement article 11) est celui qui suscite le plus de réactions. Il préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leurs contenus par les plateformes d’agrégation d’informations comme Google News ou encore les réseaux sociaux.
Alors arbitraire ou plus juste ? Tout dépend de quel côté l’on se trouve.
Pour les créateurs de contenu cette réforme est surtout synonyme de plus de liberté car de plus de reconnaissance. C’est tout l’enjeu de l’avenir du numérique.
Le texte ne devrait être effectif qu’en 2021, les états membres de l’UE doivent encore donner leur aval définitif à la réforme. Ils auront alors deux ans pour transposer le texte à leur droit national après sa publication au journal officiel de l’UE. On se retrouve dans 2 ans ?
Mise à jour 16 avril 2019 :
La réforme du droit d'auteur européen a été définitivement validée hier par le vote des ministres de l'UE réunis à Luxembourg.
Pays hôte mais pays d'opposition, le Luxembourg a voté contre le texte, tout comme la Pologne, les Pays-Bas, la Suède, l'Italie et la Finlande.
La journée mondiale du droit d'auteur se tiendra quant à elle le 23 avril.